05
mercredi
avril 2017
20h30
Mairie de Coutevroult
Coutevroult
Ouvert à tous

Conseil municipal

mercredi 05 avril 2017

Ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 5 avril 2017
Séance publique

  • Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2017
  • RÉSEAU – Déploiement des compteurs

Compteurs LINKY

  • INTERCOMMUNALITÉ – Communauté de communes du Pays Créçois

Approbation du rapport de la CLECT du 6 février 2017

  • PERSONNEL COMMUNAL

Création de deux postes Contrat Unique d’Insertion

  • ELUS

Conformément au décret 2017-85 du 26 janvier 2017 – Changement d’indice pour les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

  • BUDGET

Adoption du compte de gestion du budget communal M14 – 2016
Adoption du compte administratif du budget M 14 – 2016
Vote des taux des taxes locales directes 2017
Adoption du Budget Communal M14 – 2016
Subventions versées aux Associations
Adoption du Compte de Gestion du Budget Assainissement M49 – 2016
Adoption du Compte Administratif du Budget Assainissement M.49 – 2016
Adoption du Budget Assainissement M49 – 2017

  • QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
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