PAR ARRÊTE MUNCIPAL N° 30/2019

Le Maire de Coutevroult a prescrit une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration et arrêté de la commune de Coutevroult pour une durée de 31 jours à compter

du 21 octobre 2019 jusqu’au 20 novembre 2019

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Coutevroult (77580) située 15 rue de la Brosse.

Monsieur Joël Chaffard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Coutevroult aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • le lundi, mardi de 8h30 à 12h

  • le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

  • le vendredi de 8h30 à 12h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le dossier sera également consultable sous forme numérique

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie

soit par courrier

soit par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliquecoutevroult@gmail.com

ou lors de ses permanences en mairie :

  • le lundi 21 octobre de 8h30 à 12h

  • le lundi 4 novembre de 13h à 16h

  • et le samedi 16 novembre de 9h à 12h

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Coutevroult le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Madame la préfète du département de Seine-et-Marne.