Plan local d'urbanisme - PLU - élaboration

Qu’est-ce qu’un PLU – Plan local d’urbanisme ?
Un PLU est un document d’urbanisme qui exprime le projet partagé de l’évolution du territoire communal à court, moyen et long terme.

  • Il s’applique sur la totalité du territoire communal.
  • Il définit les orientation d’urbanisme de la commune et exprime le projet qui en découle.
  • Il intègre l’ensemble des éléments qui fondent la politique d’aménagement de Coutevroult en matière environnemental, social, économique et culturel.

Le PLU est un document réglementaire d’urbanisme

    • Il assure la traduction juridique du projet de développement de la commune en
      – définissant et réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
      – déterminant les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée
      Le PLU est un document juridique
    • Il s’impose à tous : particuliers, professionnels, administrations
    • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables…)

Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

Pourquoi la commune de Coutevroult souhaite-t-elle élaborer un PLU ?

D’importantes évolutions législatives ont marqué ces dernières années. Ces évolutions facilitent la construction dans les territoires et prennent en compte les enjeux liés à l’environnement et au développement durable. Le PLU doit également être rendu compatible avec le nouveau SDRIF – Schéma directeur de la Région Ile-de-France approuvé en 2013 et anticiper les dispositions du SCOT – Schéma de cohérence territoriale du Pays Créçois en cours d’élaboration. Le POS deviendra caduc 2017
Ainsi, tout en intégrant les actions engagées et afin de déterminer de nouveaux axes d’aménagement pour le territoire de Coutevroult à l’horizon 2026-2030, il est apparu nécessaire de lancer une procédure pour remplacer le POS en PLU.
Le Conseil municipal de Coutevroult a pris une délibération du 17 décembre 2015 afin de préciser et actualiser les objectifs de l’élaboration du PLU prescrit dans la délibération prise par le Conseil municipal en date du 8 mars 2011.

Quels sont les objectifs figurant dans la délibération du 17 décembre 2015 ?

  • objectif n°1 : inscrire le prochain PLU dans le cadre des avancées de la loi ALUR du 24 mars 2014 en intégrant dan sle PLU les changements que cette loi opère.
  • objectif n°2 : tenir compte de la loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt – loi LAAAF et de la loi Macron du 6 août 2015.
  • objectif n°3 : construire une vision globale et actualisée du développement de la commune, en anticipant les orientations du SCOT du Pays Créçois.


Quelles sont les prochaines échéances ?

  • enquête publique – exposition : de mai à juin 2016
  • réunion publique : mai-juin 2016 (date à déterminer)