Plan d'occupation des sols - POS

Le Plan d’occupation des sols – POS est un document d’urbanisme fixant les règles générales d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles.
Ce document a plusieurs objectifs :

  • organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport
  • protéger les zones naturelles

Le POS est un outil de planification du développement communal permettant aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé.
Il existe deux catégories de zones :

  • les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions
  • les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

 

Le POS de Coutevroult

Les plans de zonages

Les règlements de zones