Lors du conseil municipal du jeudi 29 avril 2021, une revalorisation des taux d’imposition directe – taxes sur le foncier bâti et non bâti – a été votée à la majorité.
Cette revalorisation s’inscrit dans :
une démarche exceptionnelle : les taux de la fiscalité locale n’ont connu aucune évolution depuis 2011 ;
une nécessité absolue du fait de la crise sanitaire : absence de recettes liées à la location de la salle des fêtes, absence de recettes liées la taxe de publicité foncière (vente immobilière) et augmentation des coûts de fonctionnement (embauches supplémentaires afin de répondre au protocole sanitaire école/ALSH, matériel/équipement sanitaires…) ;
une démarche d’augmentation de la Capacité d’Autofinancement – CAF : levier essentiel pour pouvoir prétendre au recourt à l’emprunt ;
la continuité de la réalisation des projets structurants en cours : nouvelle école, équipement culturel.
Une diminution de la pression fiscale s’applique néanmoins pour l’ensemble des foyers
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale sera étendue à l’ensemble des foyers d’ici 2023 ce qui engendre automatiquement une diminution de la pression fiscale pour l’ensemble des foyers.
Pour rappel : pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée dès 2021, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.
Les taux de la fiscalité locale votés pour 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 : 47,78 %
Attention : ce taux inclut le taux départemental de 18 % qui revient dorénavant aux communes afin de compenser une partie de la suppression de la taxe d’habitation.
Pour rappel : en 2020, les taux communal et départemental cumulés étaient de 41,55 % (23.55 % + 18 %).Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2021 : 58.49 %
Pour rappel : le taux 2020 communal était de 50,86 %.
« Depuis 10 ans, nous avons fait le choix d’une stabilité des taux. Aujourd’hui, nous sommes contraints de solliciter l’ensemble de nos administrés pour maintenir notre niveau de service et poursuivre nos projets. L’école, équipement structurant, financé sur nos fonds propres à hauteur de 700 000 € nécessite un recours à l’emprunt assujetti à notre capacité d’autofinancement.
Je sais l’incidence financière de cette décision sur les foyers Coutevroultois. Pour autant, l’ensemble des foyers Coutevroultois ont bénéficié ou bénéficieront d’une baisse de leur pression fiscale du fait de la suppression de la taxe d’habitation.
Il est bien sûr entendu que nous gardons l’espoir de revoir à la baisse ces nouveaux taux durant ce mandat ! »Jean-Jacques Prévost
Maire de Coutevroult