Exposition du projet de Plan Local d’Urbanisme et recueil de vos idées pour l’avenir de Coutevroult
- Du lundi 4 février 2019 au vendredi 31 mai 2019
Durant cette période, les documents seront actualisés et complétés au fur et à mesure. Nous vous invitons à revenir régulièrement prendre connaissance du projet en cours.
En Mairie de Coutevroult, située 15 rue de la Brosse
Les lundis, mardis et vendredis de 8h30 à 12h
Les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
Les samedis suivants de 9h à 12h : 16 mars, 6 avril, 4 mai et 18 mai
Documents en consultation
Élaboration du PLU de Coutevroult – Rapport de présentation
Présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
• C’est un document qui exprime le projet d’évolution du territoire communal
• C’est un document réglementaire d’urbanisme
• C’est un document juridique de portée générale
Les étapes de l’élaboration du PLU
• Une 1ère phase d’études débouchant sur l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu en conseil municipal.
• Une 2ème phase consistant à traduire dans le règlement et dans les plans de zonage le projet communal. Cette phase débouche sur l’arrêt du projet.
• Une 3ème phase :
o consultation des Personnes Publiques Associées,
o enquête publique,
o prise en compte des observations,
o approbation du PLU.