Le prochain Conseil municipal se déroulera le
lundi 16 décembre 2019 à 20h30 en Mairie de Coutevroult – Salle du Conseil
Points à l’ordre du jour
Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 27 mai 2019, 4 juillet 2019 et 26 septembre 2019
Désignation du conseiller communautaire de la future Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public chargés des fonctions de Receveur des Communes
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de rétablissement des voies communales avec la SANEF
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte de transfert de bien par l’Etat à la commune de Coutevroult – plans de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé
Acquisition de la parcelle XD 143 et CX 1 situées en Espaces Naturels Sensibles
Acquisition de la parcelle XD 118 – 119 et XN 4 situées en Espaces Naturels Sensibles
Renouvellement d’adhésion du service Médecine préventive du Centre de Gestion
Dinimution de la part de la taxe de la SAUR en assainissement
Recrutement de deux agents recenseurs pour le recensement 2020
Subventions aux associations
Questions diverses