Les dates d’enquête publique pour le changement de limites territoriales entre les communes de Bailly-Romainviliers et de Coutevroult sont les suivantes :
Du vendredi 27 septembre au lundi 14 octobre 2019
Permanences du Commissaire enquêteur
en Mairie de Coutevroult le lundi 14 octobre de 9h à 12h
en Mairie de Bailly-Romainvilliers le lundi 14 octobre de 14h à 17h
Cette enquête permet d’assurer l’information et la participation du public, la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public.