Fourniture et livraison de repas pour la cantine
Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’école Pierre Falké et le Centre de loisirs les Minimouss
Marché de fourniture
Marché formalisé en M.A.P.A en vertu de l’article R2123-1 (3°) du Code de la Commande Publique
Maître d’ouvrage
Commune de Coutevroult
Objet du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’école Pierre Falké et le Centre de loisirs les Minimouss
Date et heure limites de réception des offres
Mercredi 16 août 2023 à 12h00
Nature de l’attributaire
Le marché sera conclu avec
un prestataire unique
des prestataires groupés solidaires
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d’un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, aucune forme juridique n’est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l’article 45-IV du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.