AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

REVISION du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU)

de la commune de COUTEVROULT

Par arrêté n°507-2025 du 20/10/2025 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique

sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coutevroult

du lundi 17 novembre (9h) au vendredi 19 décembre (12h)

Par décision n° E 25000083/77 du 1er octobre 2025, du Tribunal Administratif de MELUN, Monsieur Fabien FOURNIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ; et Monsieur Francis POLIZZI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier de révision du PLU seront tenues à la disposition du public en Mairie de COUTEVROULT et au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS) pendant la durée de l’enquête du lundi 17 décembre (9h) au lundi 22 décembre (12h) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service urbanisme)

  • Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mairie de Coutevroult

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ou les adresser, à son intention, par correspondance au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17 bld de la Marne 77120 COULOMMIERS) et à la mairie de COUTEVROULT (77580) ou les formuler par courriel à l’adresse :

revision-plu-coutevroult@mail.registre-numerique.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique au siège de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE et à la mairie de Coutevroult dès la publication de l’arrêté prescrivant l’enquête publique.

Les dossiers sera en outre également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE : www.coulommierspaysdebrie.fr et sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-coutevroult

Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent en mairie de COUTEVROULT pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 17 novembre de 9h à 12h
  • Samedi 6 décembre de 9h à 12h
  • Vendredi 19 décembre de 9h à 12h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE et sur le site internet : www.coulommierspaysdebrie.fr et en commune de COUTEVROULT pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :

– Monsieur Ugo PEZZETTA, Président de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Service Urbanisme – 17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS – Tél. 01.64 20 02 12).