Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale détermine à une échelle intercommunale des orientations d’aménagement sur 20 ans.
Le SCoT a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur de la région Ile-de-France ainsi qu’avec le Programmes d’Intérêt Général décidés par l’Etat et les Opérations d’Intérêt National.
Il revient ensuite aux communes à travers les plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de décliner précisément ces orientations d’aménagement à travers un règlement et un plan de zonage.
Le PLU doit respecter l’esprit du SCot. Son contenu ne doit pas être en contradiction avec les orientation d’aménagement du SCoT (notion de compatibilité).
Toutes les autorisations du droit des sols (permis de construire et autres) déposées en mairie sont toujours instruites sur la base du PLU opposable.
Les élus des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois ont participé activement à plus de 30 réunions de travail depuis le mois de juin 2010 (en ateliers thématiques, comités techniques ou réunions plénières associant des partenaires publics extérieurs tels que la Région Ile-de-France, le Conseil Départemental, la Direction des Territoires, les chambres consulaires…).
Cette démarche partenariale se poursuit notamment avec la mise en place d’un second temps de concertation avec la population, étape importante de la procédure
Votre avis nous intéresse
Nous vous proposons de prendre connaissance des documents du SCoT (diagnostic, PADD, DOO)
Ces documents sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois et en mairie de Coutevroult, aux jours et horaires d’ouverture au public.
Un registre est également à votre disposition au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois, afin d’indiquer vos observations sur le document
Consultez la plaquette d’information
Réunion publique
Afin de prendre connaissance des grandes lignes du projet de SCoT à 20 ans, une réunion publique se tiendra le
Lundi 5 décembre 2016 à 19h
à Crécy-la Chapelle – siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois
3, rue de la Chapelle, face au collège
Tél : 01 64 63 46 40
www.cc-payscrecois.fr