Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.

  • Quelles sont les conséquences du passage du territoire en état d’urgence sanitaire ?

Le passage de l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire, dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre à 00h00, entraîne la mise en place d’un couvre-feu dans certaines zones.

L’état d’urgence sanitaire génère également la mise en place de mesures spécifiques partout en France, comme par exemple la fermeture de certains établissements recevant du public, l’interdiction de rassemblement à plus de 6 personnes dans l’espace public, le recours élargi au télétravail, ou encore l’interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes.

  • Comment se traduit un couvre-feu ?

Lors d’un couvre-feu, on ne peut se déplacer que pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé, qui doivent être justifiés en cas de contrôle.

Les dispositions actuelles prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 instaurent ainsi un couvre-feu de 21h à 6h dans plusieurs territoires du pays pour une durée de quatre semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement.

  • Quels sont les territoires concernés par la mise en place du couvre-feu ?

Les territoires concernés par le couvre-feu à partir du samedi 17 octobre sont les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne et Rouen.

  • Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs :

– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation

– Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé

– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants

– Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant

– Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

– Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

– Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance

– Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

  • Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre 21h et 6h dans les territoires soumis au couvre-feu ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

  • Sous quel format peut-on utiliser ces attestations ?

Dès ce samedi 17 octobre à 0h00, vous pouvez télécharger sur le site Internet du ministère de l’Intérieur les formulaires, les imprimer et les remplir.

Vous pouvez également, via le générateur d’attestation accessible sur Internet (site du ministère de l’Intérieur), remplir l’attestation et la conserver sur votre smartphone.

Il est également possible d’écrire cette attestation de déplacement dérogatoire sur un papier libre.

La date et l’heure dé début de sortie doivent obligatoirement être mentionnées sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

  • En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi du justificatif de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

  • Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles.

La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

  • Quelle est la règle pour les établissements recevant du public ?

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h.

Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport, sont fermés toute la journée.

  • Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135€.

En cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200€.

Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.