Les arrêtés préfectoraux

Cette rubrique a été crée en octobre 2022 afin de faciliter la consultation des arrêtés préfectoraux.
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Arrêté n° 2023/DDT/SEPR/165 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, de l’Orvanne, de l’Ancoeur, de la Thérouanne et du Lunain, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l’Essonne, du Grand Morin, du Réveillon et du Petit Morin

Arrêté n° 2023/DDT/SEPR/267 du 15 11 2023 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-Est et à la levée des mesures de restriction sur les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon et de la Thérouanne et de la levée des mesures de vigilance sur le bassin de la rivière de l’Yonne

Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/328 instituant des réserves de pêche et, pour cause de sécurité publique, des zones d’interdiction de pêche ou d’accès sur les rivières de la Marne, de la Seine et de l’Yonne et sur les canaux de Chalifert et du Loing navigable.
Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/328 annexes 1 réserves
Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/328 annexe 2 interdictions

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Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/274 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain et du Petit Morin, et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain et de l’Orvanne.

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Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/263 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne, et des mesures de vigilance sur le bassin de l’Yonne, du Lunain, de la Seine, du Réveillon et de la Thérouanne.

Arrêté Préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage